Constat par un huissier en cas de sinistre et dégradation
Dans tous les domaines
À l’étude d’ABC Droit, nous protégeons vos droits en établissant des
constats d’huissier solides et juridiquement recevables.
Que vous soyez professionnel ou particulier, nos commissaires de justice interviennent dans les meilleurs délais, avec objectivité et précision, pour dresser des procès-verbaux adaptés à chaque contexte, qu’il s’agisse de litiges, de chantiers en cours ou de situations délicates à documenter.
Protéger vos droits à l’aide d’un procès-verbal de constat
La preuve en cas de litige
Face à un sinistre, une malfaçon ou une dégradation, le constat d’huissier constitue une preuve irréfutable et juridiquement recevable. Vous subissez un dégât des eaux, un conflit avec un artisan, une occupation illégale ou des dommages causés à votre bien : ce document rédigé par un officier public vous protège en cas de litige.
Objectif et daté, il fige la situation à un instant T, à l’aide de photos ou de vidéos.
Des constats spécialisés en BTP et travaux publics
Notre spécialité
Notre étude a l’expertise des constats d’huissier relatifs aux chantiers et aux travaux publics : malfaçons, inondations, désordres sur site ou encore dommages constatés sur la voirie ou les murs de riverains.
Nos commissaires de justice, impartiaux et réactifs, interviennent avant, pendant ou après les travaux afin de constater les faits et d’en assurer une
traçabilité rigoureuse. Cela permet de prévenir tout litige avec une entreprise, un voisin ou un client, et peut s’avérer décisif en cas de procédure judiciaire.
Un acte juridique utile dans de nombreux contextes
Demandez de l’aide
Les professionnels de nos études interviennent dans tous les domaines, dès lors que la demande est justifiée et licite. Nous procédons à un constat d’huissier en cas de grève, de nuisance, de harcèlement, de diffamation (physique ou en ligne), de conflit familial ou encore de contrefaçon, en boutique comme sur internet.
Chaque intervention donne lieu à un
rapport détaillé, pouvant être présenté en justice pour sécuriser vos démarches et faire valoir efficacement vos droits.