Constat par un huissier en cas de sinistre et dégradation

Dans tous les domaines

À l’étude d’ABC Droit, nous protégeons vos droits en établissant des constats d’huissier solides et juridiquement recevables.

Que vous soyez professionnel ou particulier, nos commissaires de justice interviennent dans les meilleurs délais, avec objectivité et précision, pour dresser des procès-verbaux adaptés à chaque contexte, qu’il s’agisse de litiges, de chantiers en cours ou de situations délicates à documenter.

Contactez-nous
  • Demi-pointillés.

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Le livre rouge du Code pénal.

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Protéger vos droits à l’aide d’un procès-verbal de constat

La preuve en cas de litige

Face à un sinistre, une malfaçon ou une dégradation, le constat d’huissier constitue une preuve irréfutable et juridiquement recevable. Vous subissez un dégât des eaux, un conflit avec un artisan, une occupation illégale ou des dommages causés à votre bien : ce document rédigé par un officier public vous protège en cas de litige.

Objectif et daté, il fige la situation à un instant T, à l’aide de photos ou de vidéos.

Des constats spécialisés en BTP et travaux publics

Notre spécialité

Notre étude a l’expertise des constats d’huissier relatifs aux chantiers et aux travaux publics : malfaçons, inondations, désordres sur site ou encore dommages constatés sur la voirie ou les murs de riverains.

Nos commissaires de justice, impartiaux et réactifs, interviennent avant, pendant ou après les travaux afin de constater les faits et d’en assurer une
traçabilité rigoureuse. Cela permet de prévenir tout litige avec une entreprise, un voisin ou un client, et peut s’avérer décisif en cas de procédure judiciaire.

  • Un passage textuel d'un procès-verbal en vue rapprochée.

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Vue panoramique d'un chantier de construction d'immeuble.

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

Un acte juridique utile dans de nombreux contextes

Demandez de l’aide

Les professionnels de nos études interviennent dans tous les domaines, dès lors que la demande est justifiée et licite. Nous procédons à un constat d’huissier en cas de grève, de nuisance, de harcèlement, de diffamation (physique ou en ligne), de conflit familial ou encore de contrefaçon, en boutique comme sur internet.

Chaque intervention donne lieu à un
rapport détaillé, pouvant être présenté en justice pour sécuriser vos démarches et faire valoir efficacement vos droits.

  • Demi-pointillés.

    Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton

ABC Droit

Près de 25 ans d’existence

Adhérents de la Chambre nationale des commissaires de justice

Logo Commissaires de justice Chambre nationale
Un document avec effet de vitesse.

Constats rendus rapidement

Une oreille avec effet de son.

Réactivité & disponibilité

Une cocarde de diplôme.

Personnel efficace et bien formé

Deux bulles de discussion.

Conseil & expertise